CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par femmetenue.com. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre le site et l’Utilisateur. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions .
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site femmetenue.com, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Chaque produit fait l‘objet d’un descriptif visant à en présenter les principales caractéristiques. Les photographies illustrant les produits sans assortir le texte contractuel n‘entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs venaient à s’y glisser, la responsabilité de femmetenue.com ne pourrait être engagée .
3. Commandes
L‘Utilisateur a la possibilité de composer une commande de manière autonome. Avant toute validation, un récapitulatif détaillé lui est présenté, lui permettant d’en vérifier le contenu et le prix global, et le cas échéant, de corrire d‘éventuelles erreurs. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV, la reconnaissance d‘en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Un email de confirmation récapitulatif de la commande est envoyé à l‘Utilisateur .
4. Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d‘un produit après passation de la commande, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. La commande sera alors automatiquement annulée et le client remboursé, sans possibilité pour lui de prétendre à une quelconque indemnisation. femmetenue.com ne saurait être tenu pour responsable des ruptures de stock ou de l‘indisponibilité des produits .
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. femmetenue.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la passation de celle-ci .
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. L‘Utilisateur garantit à femmetenue.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le site sécurise les transactions bancaires via un prestataire technique, garantissant la confidentialité et l‘intégrité des données transmises. En cas de refus de paiement par les organismes habilités, la commande est automatiquement annulée .
7. Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés à l‘adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison non justifié par un cas de force majeure, l‘Utilisateur peut procéder à l’annulation de la commande dans les conditions légales .
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l‘Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d‘origine, complets et dans un emballage permettant leur acheminement sans risque. Les articles portés, lavés, endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés .
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de femmetenue.com jusqu‘au complet encaissement du prix. Dès la livraison, les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au client.
10. Protection des données
Le site femmetenue.com collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d‘un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s‘adressera en priorité au service client du site pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.